Nos solutions au service du secteur tertiaire
Le décret tertiaire annonce des objectifs ambitieux dans un contexte environnemental toujours plus préoccupant. Enjeu écologique et économique !
Dans les enjeux de transition énergétique et de réduction des consommations, le secteur tertiaire joue un rôle primordial.
Les bâtiments tertiaires représentent 1/4 de l’ensemble des bâtiments existants et sont responsables 1/3 des consommations énergétiques finales et d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur immobilier.
Conséquence, réduire la consommation d’énergie tertiaire est devenu un enjeu majeur à l’heure ou l'Etat vise la neutralité carbone en 2050.
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire 2019-771 a été publié au Journal officiel le jeudi 25 juillet 2019. Ce décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires et fixe des objectifs de réduction ambitieux.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont concernés les bâtiments tertiaires existants avant le 24 novembre 2018.
Ainsi, l’ensemble des propriétaires et exploitants, d’un bâtiment, d’une partie ou d’un ensemble de bâtiments abritant des activités tertiaires et de plus de 1 000 m² (surface plancher), devront réduire de leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Y-a t-il des exceptions ?
Oui ! Sont exemptés de ces obligations :
- Les constructions provisoires (permis de construire précaire)
- Les lieux de culte
- Les bâtiments abritant des activités à usage opérationnel à des fins de défense
- De sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire
Pour vérifier l’atteinte de ces objectifs ambitieux, les assujettis devront déclarer annuellement et mettre à disposition de l’administration les consommations énergétiques de leurs bâtiments sur une plateforme numérique OPERAT dédiée, gérée par l’Agence de la transition écologique (ADEME). La première échéance est fixée au 30 septembre 2021 pour la saisie de vos éléments bâtimentaires et la déclaration de vos consommations d’énergie de l’année 2020.
Vous pouvez aussi bénéficier d’aides financières de la part des fournisseurs d’énergie ou de leurs partenaires pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, à travers les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Quelles sont les échéances du décret tertiaire ?
Le Ministère de la Transition Ecologique a annoncé le 17 juin 2021 le report de la première échéance du Décret Tertiaire. En cause, la crise sanitaire de la Covid-19.
Ainsi, les données de consommations énergétiques devront être saisies sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022 et non 2021. Ce report offre la possibilité aux entreprises assujetties de mieux se préparer pour répondre aux objectifs fixés par le dispositif.
Vos enjeux
- Assurer les performances de vos installations par la maintenance
- Assurer la sécurité des occupants en étant conforme avec la réglementation en vigueur
- Garantir aux occupants l'intervention de techniciens qualifiés dans les délais contractuels
- Augmenter la durée de vie de vos équipements et valoriser votre patrimoine par un entretien régulier
- Contribuer aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Toutes les prestations Thermi Service s'appuient sur les normes et réglementations en vigueur :
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, le règlement sanitaire départemental type ainsi que les normes concernant les contrats d'entretien des chaudières NF X 50-010 (gaz) et NF X 50-011 (fioul).
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